Statuts de l’ESBVB

1 – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION Article 1 : sa constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :  » ETOILE SPORTIVE BUXEROLLES VOLLEY-BALL  »

Article 2 : son but

Cette association a pour objet la pratique du volley-ball, tant en compétition qu’en loisir.

Article 3 : son siège social

Son siège social est fixé à l’adresse suivante : MAIRIE DE BUXEROLLES 12 rue de l’Hôtel de Ville BP 9 86180 BUXEROLLES

Article 4 : sa durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : sa composition

L’Association se compose de membres.
Pour être membre actif, il faut être présenté par un membre de l’association et avoir payé la cotisation annuelle; le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 6 : perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par la démission
  • par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Comité Directeur, sauf recours à l’Assemblée Générale
  • par le décès du licencié
  • par le non renouvellement de la licence.

2 – AFFILIATION Article 7

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Volley-Ball. Elle s’engage :

  • À assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, à s’interdire toute discrimination illégale et à veiller à l’observation des règles déontologiques de sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.
  • À respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
  • À se conformer aux statuts et règlements de la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’à ceux de sa ligue régionale et de son comité départemental.

3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8

Le Comité Directeur de l’Association est composé de 8 membres élus au scrutin secret pour 1 an par l’Assemblée Générale.
Est électeur tout membre actif adhérant à l’Association, à jour de ses cotisations et âgé de 16 ans au 1er janvier de l’année de vote.
Est éligible tout membre actif adhérant à l’Association, à jour de ses cotisations, âgé de 18 ans au 1er janvier de l’année de vote et jouissant de ses droits civils et politiques.
L’Association doit prévoir le nombre de places attribuées aux hommes et aux femmes. Celui-ci doit être proportionnel à leur représentativité au sein de l’Association.
Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité Directeur choisit chaque année au scrutin secret parmi ses membres son Bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’Association. Ces 3 derniers doivent être majeurs.
En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Article 9

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Comité Directeur est nécesaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.

Article 10

L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, missions, représentations effectuées par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

Article 11

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus à l’article 5 alinéa 1.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. Son bureau est celui du Comité Directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la santé morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions prévues à l’article 8 et se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Elle nomme les représentants de l’Association à l’assemblée générale des fédérations et des comités départemantaux auxquelles l’Association est affiliée.

Article 12

Les délibérations sont prises à la majorité des membres électeurs présents et représentés à l’Assemblée Générale.

Article 13

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. La présentation des comptes à l’Assemblée Générale doit se faire dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, doit être présenté pour autorisation au Comité Directeur et pour information à la plus proche Assemblée Générale.

Article 14

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.

4 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres électeurs dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des voix des membres électeurs présents ou représentés.

Article 16

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres électeurs.
Si cette proportion n’est pas atteinte, il est convoqué une nouvelle Assemblée Générale, à 6 jours d’intervalle et dans un délai maximum d’un mois, qui délibère quelque soit le nombre des membres présents.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 17

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

5 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTERIEUR

Article 18

Le Président doit effecteur à la Préfecture ou sous-préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant que le règlement d’administration publique en application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts
  • le changement de titre de l’association
  • le transfert du siège social
  • les changements survenus au sein du Comité Directeur

Des copies de ces déclarations sont transmises à Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Article 19

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Buxerolles le 29 juin 2007 sous la Présidence de Mr RIFFAUD Antony.

Mise à jour le 6 septembre 2011